Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 23 octobre 2002

Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 avril 2002; - d'Anvers (ancienne commune de Hoboken) : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; -(...)

source
service public federal justice
numac
2002009976
pub.
23/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (à partir du 1er janvier 2003).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 avril 2002; - d'Anvers (ancienne commune de Hoboken) : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - de Boom : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - de Herenthout : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 septembre 2002; - de Gingelom (ancienne commune de Montenaken) : 1; - de Wellen : 1; - de Maaseik : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - de Londerzeel : 1; - d'Aarschot : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - de Berlare (ancienne commune d'Overmere) : 1 (à partir du 10 mai 2003); - de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 mars 2002; - de Gavere : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002; - de Manage : 1.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communcation de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des notaires organise une séance d'information dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge .

Une lettre recommandée sépare doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.

^