Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 24 juillet 2002

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juillet 2002, page 31651, ligne 11, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Mons, est annulée.

source
service public federal justice
numac
2002009724
pub.
24/07/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juillet 2002, page 31651, ligne 11, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Mons, est annulée.

^