publié le 04 avril 2002
Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 février 2002. Toute candidature à une(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 6 janvier 2003; 1 à partir du 17 avril 2003).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 février 2002.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Directon générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - 3/P/O.J .I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).