publié le 21 février 2002
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Doit être considérée comme nulle et non avenue la publication de la vacance, parue au Moniteur belge du 15 février 2002, page 5906, des places de : - substitut du procureur du Roi de complément - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - juge de pai(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009168
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Doit être considérée comme nulle et non avenue la publication de la vacance, parue au Moniteur belge du 15 février 2002, page 5906, des places de : - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (à partir du 1er mars 2002).