MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation En son audience publique du 7 mai 2002, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple de candidats à un emploi vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de la législation et composée comme suit : Premier candidat : à l'unanimité des voix.

M. Jan Velaers, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen (U.F.S.I.A.) ».

Deuxième candidat : M. Luc J. Wintgens, doyen de la faculté de droit à la K.U. Brussel, directeur du « Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie K.U. Brussel ».

Troisième candidat : M. Jozef Kokelenberg, professeur à l'« Universiteit Antwerpen ( U.F.S.I.A.) ».

Le premier candidat a été choisi à l'unanimité. Le Ministre de l'Intérieur a accepté la présentation unanime du Conseil d'Etat et en a informé le Sénat par lettre du 20 juin 2002.