CHAMBRES FEDERALES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant francophone à conférer par la Chambre des représentants A la suite de la démission d'un membre suppléant (F) du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, il appartient à la Chambre des représentants de prendre les dispositions nécessaires afin de pourvoir au remplacement de ce membre par un membre francophone qui sera désigné pour le terme restant à couvrir (art. 4, § 5, 2e alinéa, loi du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer).

Généralités Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer, le Centre comprend 12 membres effectifs et 12 membres suppléants désignés par la Chambre des représentants à la majorité des deux tiers. Six membres effectifs et six membres suppléants sont désignés sur présentation du Conseil des ministres et deux candidats sont proposés pour chaque mandat à conférer. Six membres effectifs et six membres suppléants du Centre sont nommés directement par la Chambre des représentants. Le présent appel ne concerne qu'un mandat de membre suppléant (F) désigné directement par la Chambre des représentants.

Le Centre est chargé des missions suivantes : 1° étudier le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux;2° organiser un centre de documentation accessible au public;3° assurer l'accueil et l'information du public et informer toute personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur les moyens de faire valoir ses droits;4° formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute autorité publique des avis et des recommandations sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles et en particulier sur la politique en matière de lutte contre ces organisations. Conditions Pour être désigné membre suppléant, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1° jouir de leurs droits civils et politiques;2° ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres fédérales, ni d'un Conseil communautaire ou régional, ni du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement communautaire ou régional. En outre, l'article 4, § 2, de la loi prévoit que les candidats doivent être des personnalités éminentes, réputées pour leur connaissance, leur expérience et leur intérêt pour la problématique des organisations sectaires nuisibles.

Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant d'exercer leur mission avec indépendance et dans un esprit d'objectivité et d'impartialité.

Au moins un des 12 membres effectifs et un des 12 membres suppléants doivent posséder une connaissance de la langue allemande.

Introduction des candidatures Les candidatures pour le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles doivent être adressées par lettre recommandée à la Chambre des représentants, à l'attention du président de la Chambre, 1008 Bruxelles, au plus tard le 21e jour qui suit celui de cette publication.

Les candidatures doivent être accompagnées : 1° d'un certificat récent de bonne vie et moeurs; 2° d'un C.V. détaillé, précisant l'expérience utile dans le domaine des sectes, ainsi que, le cas échéant, la connaissance de l'allemand.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. R. Jansoone, au Secrétariat général de la Chambre des représentants, à 1008 Bruxelles (tél. 02-549 80 93).