MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio L'arrêté royal du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications, a introduit la possibilité pour les opérateurs d'exploiter la boucle locale radio.

Une première procédure d'attribution d'autorisations, clôturée définitivement le 8 août 2001, a conduit à l'attribution d'autorisations à cinq opérateurs.

Vu l'intérêt du marché pour cette technique, l'arrêté royal du 16 juillet 2001 met à la disposition de la boucle locale radio de la capacité dans la gamme des 27,5 - 28,5 GHz couplé à 28,5 - 29,5 GHz.

Conformément à l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications, notamment l'article 31quinquies inséré par l'arrêté royal du 27 juin 2000, l'I.B.P.T. déclare ouvert le délai pour l'introduction des demandes pour des réseaux publics de télécommunications utilisant la boucle locale radio.

Ce délai prend fin le dernier jour du mois qui suit le mois de publication au Moniteur belge de la présente communication.

Si ce jour coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier jour est fixé au dernier jour ouvrable qui le précède.

L'I.B.P.T. se tient à la disposition du marché pour répondre aux questions que les candidats pourraient se poser lors de la préparation de leur dossier.

L'Institut attire l'attention sur les questions posées lors de la première procédure d'autorisation et dont les réponses sont toujours d'application, en particulier les questions 4 et 39; la réponse à la question 16bis donne les capacités disponibles pour la boucle locale radio dans la gamme 27,5 - 29,5 GHz. La liste des questions et réponses peut être consultée sur le site web de l'I.B.P.T. Les questions éventuelles peuvent être adressées par écrit à : E. Van Heesvelde, administrateur général, avenue de l'Astronomie 14, bte 21, B-1210 Bruxelles.

Des réponses écrites seront fournies aux questions posées et celles-ci, dans un souci de transparence, seront communiquées à tous les candidats éventuellement intéressés.

A cette fin, les candidats qui souhaitent obtenir les réponses établies par l'I.B.P.T. doivent se faire connaître par envoi recommandé à l'adresse de l'Institut reprise ci-dessus.

Les réponses établies par l'I.B.P.T. seront également disponibles sur le site web de l'Institut : http://www.ibpt.be