publié le 14 décembre 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 7 1 à partir du 7 mars 2003; 1 à partir du 9 juin 2003; 1 à partir du 29 août 2003). (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 7 (dont 1 à partir du 1er septembre 2002; 1 à partir du 10 décembre 2002; 1 à partir du 14 décembre 2002; 1 à partir du 28 février 2003; 1 à partir du 7 mars 2003; 1 à partir du 9 juin 2003; 1 à partir du 29 août 2003).
Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, publiées au Moniteur belge du 3 avril 2001, est annulée; - d'Hasselt : 1 (à partir du 29 mai 2003). - de Tongres : 1 (à partir du 13 mai 2003). - de Bruxelles : 34 (dont 28 à partir du 1er septembre 2002; 1 à partir du 9 novembre 2002; 1 à partir du 1er décembre 2002; 1 à partir du 7 décembre 2002; 1 à partir du 23 avril 2003; 1 à partir du 11 mai 2003; 1 à partir du 26 août 2003).
Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 12 décembre 2000, sont annulées; - de Louvain : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2002; 1 à partir du 24 avril 2003). - de Nivelles : 3 (dont 1 à partir du 17 octobre 2002; 2 à partir du 16 août 2003); - de Termonde : 2 (dont 1 à partir du 21 avril 2003; 1 à partir du 13 août 2003). - de Gand : 3 (dont 1 à partir du 15 avril 2003; 1 à partir du 9 juillet 2003; 1 à partir du 20 juillet 2003); - d'Audenarde : 1 (à partir du 1er septembre 2002). - de Courtrai : 1 (à partir du 1er septembre 2002). - d'Eupen et de Verviers : 2 (dont 1 à partir du 31 mai 2003; 1 à partir du 17 juillet 2003); - de Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2002).
La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000, est annulée; - de Neufchâteau : 1 (à partir du 28 avril 2003); - de Namur : 2 (à partir du 1er septembre 2002).
La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, publiée au Moniteur belge du 17 février 2001, est annulée; - de Charleroi : 4 (dont 1 pour un terme expirant le 15 juillet 2005; 1 à partir du 1er septembre 2002; 1 à partir du 15 février 2003; 1 à partir du 25 mai 2003).
La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2001, est annulée; - de Mons : 1 (à partir du 21 juin 2003); - de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 6 janvier 2003; 1 à partir du 17 avril 2003).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.