publié le 22 mars 2001
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre (...) (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009250
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 (à partir du 1er septembre 2001) Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).