Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, parue au Moniteur belge du 17 mars 2001, page 8571, doit être considérée comme nulle et non avenue (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009247

pub.: 22/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, parue au Moniteur belge du 17 mars 2001, page 8571, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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