MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats : - juge au tribunal de première instance de Hasselt : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mars 2000. - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 10;

Ces places remplacement celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 5;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 6;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mars 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 2;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 17 août 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 5;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - juge suppléant au tribunal de police d'Alost : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000. - juge suppléant au tribunal de police de Verviers : 3;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 février 1995. - juge suppléant au tribunal de police de Namur : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 décembre 1998.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.