MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 1er avril 2001).

Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance. - juge au tribunal de première instance de Gand : 1 (à partir du 4 août 2001); - juge au tribunal du travail d'Anvers : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

- greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre : 1, à partir du 1er mai 2001; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Gand : 2; - au tribunal du travail de Turnhout : 1; - au tribunal de commerce de Mons : 1; - au tribunal de police de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai : 1; - secrétaire ajoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 59ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 avril 2000. - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 7 juin 2000.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.