MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats. - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2000. - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 avril 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent trois places publiées au Moniteur belge du 17 août 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 11.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 4 avril 2000 et 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 11.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 7 mars 2000 et 4 avril 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 7 mars 2000, 28 mars 2000 et 4 avril 2000. - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 7 mars 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 9.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 mars 2000, 14 avril 2000, 22 avril 2000, 9 mai 2000, 16 mai 2000 et 23 mai 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 avril 2000 et 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 8.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 mars 2000, 6 avril 2000, 14 avril 2000, 31 mai 2000 et 6 juin 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1.

Celle place remplace celle publiée au Moniteur belge du 7 mars 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 avril 2000 et 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 mars 2000 et 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 mars 2000 et 14 avril 2000. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travai d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 mai 2000. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 2000. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 7 mars 2000. - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 avril 2000. - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 1999. - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Rochefort : 1; - Seneffe : 1. - juge suppléant au tribunal de police d'Alost : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/R.O.II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.