MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats. - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 février 2000. - juge de paix du canton d'Auderghem; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 9.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 avril 2000 et 26 juin 2000. - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 25.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 mars 2000, 21 mars 2000 et 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 mars 2000. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2000. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 5.

Ces places remplacent celles publiée au Moniteur belge du 12 avril 2000. - substitut de l'auditeur militaire : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 mars 2000. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 1er février 2000. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 mars 2000. - juge consulaire au tribunal de commerce de : - Huy : 1; - Verviers et d'Eupen : 1; - Namur : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.