publié le 07 juin 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du canton de (...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mai 1999; - juge suppléant à la just(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009522
- pub.
- 07/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1 (à partir du 16 juin 2000); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mai 1999; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : 3.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.