publié le 30 mai 2000
Ordre judicaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 décembre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être a Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009499
- pub.
- 30/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judicaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 décembre 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.