Ordre judiciaire. - Places vacantes La publication de la vacance de deux places de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 13 mai 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: ministere de la justice

numac: 2000009484

pub.: 25/05/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Places vacantes La publication de la vacance de deux places de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 13 mai 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/vacance-demploi_n2000009484
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Places vacantes La publication de la vacance de deux places de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 13 mai 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue.

Vos données apparaissent sur cette page?