Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 15 avril 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la justice, Di Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - juge de complément pour le rss(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009371
pub.
15/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - juge de complément pour le rssort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : Tribunaux de première instance : - d'Anvers et de Malines : 2; - de Turnhout et de Hasselt : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera le suivant : Tribunaux de première instance : - de Bruges et de Gand : 1; - de Bruges et de Courtrai : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 3.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : Tribunaux de première instance : - de Liège et de Verviers : 1; - de Liège et de Namur : 1. - de Liège et d'Arlon : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J.I boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles » dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

- greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - employé au greffe : - de la cour de cassation : 1; - du tribunal de première instance de Malines : 1; - du tribunal de commerce de Mons : 1; - de la justice de paix du canton de Brasschaat : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Liège : 1; - Namur : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Courtrai : 1; - Liège : 4; - Marche-en-Famenne : 1; - Namur : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

^