Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 12 janvier 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Fosses - Gembloux : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009209
pub.
12/01/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Fosses-la-Ville : 1; - Gembloux : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

^