publié le 03 mars 2000
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Cette place remplace celle pub Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009198
- pub.
- 03/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juin 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).