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Vacance D'emploi
publié le 25 février 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais d - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2. Ces places remplacent (...)

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ministere de la justice
numac
2000009177
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25/02/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles Capitale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2.

Ces places remplacent celles publiés au Moniteur belge du 25 novembre 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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