publié le 22 janvier 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de commerce de Namur : 1;
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de commerce de Namur : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 6; - de Gand : 7; - de Liège : 5; - de Mons : 3; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen : 1 (à partir du 11 février 2000).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.