publié le 04 août 2000
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 30 mai 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat.(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 30 mai 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et composée comme suit : Premier candidat : à l'unanimité des voix.
M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : M. Eric Brewaeys, avocat au barreau de Bruxelles.
Troisième candidat : M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage.
Le premier candidat a été choisi à l'unanimité. Le Ministre de l'Intérieur a accepté la présentation unanime du Conseil d'Etat et en a informé la Chambre des Représentants par lettre du 4 juillet 2000.
Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2000, la Chambre des Représentants a confirmé la présentation par le Conseil d'Etat, acceptée par le Ministre de l'Intérieur, de M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, à une fonction vacante de conseiller d'Etat.