publié le 13 mai 2000
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. La modification su
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000348
- pub.
- 13/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526.
La modification suivante doit être apportée dans le texte français : Les mots « deuxième candidat » doivent précéder les mots « M. Henri Bosly ».
La modification suivante doit être apportée dans le texte néerlandais : A l'alinéa 1er, cinquième ligne, les mots « de Kamer van Volksvertegenwoordigers » doivent être remplacés par « de Senaat ».