MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 5 octobre 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française au Conseil d'Etat et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 14 octobre 1999. Lors de sa séance plénière du 10 novembre 1999, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. R. Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage.

Deuxième candidat : Mme J. Bodson, avocat général au parquet général de la cour d'appel de Liège.

Troisième candidat : M. J. Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat.