publié le 16 février 2000
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1999 qui produit ses effets le 1 er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Van Damme, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999024125
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1999 qui produit ses effets le 1er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Fransman, Leo. - M. Van Damme, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Fransman, Leo, dont il achèvera le mandat.