publié le 29 décembre 1999
Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Les candidatures à une nomination dans l (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel-3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).