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Vacance D'emploi
publié le 29 décembre 1999

Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Les candidatures à une nomination dans l (...)

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ministere de la justice
numac
1999010278
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29/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel-3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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