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Vacance D'emploi
publié le 22 décembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 . - de Malines : 1 (à partir du 13 juin 2001). - de Turnhout : 1 (à (...) - de Bruxelles : 26 (dont 21 à partir du 1er septembre 2000; 1 à partir du 15 novembre 2000;

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ministere de la justice
numac
1999010246
pub.
22/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 (dont 1 à partir du 25 novembre 2000; 1 à partir du 26 novembre 2000). - de Malines : 1 (à partir du 13 juin 2001). - de Turnhout : 1 (à partir du 20 mai 2001). - de Bruxelles : 26 (dont 21 à partir du 1er septembre 2000; 1 à partir du 15 novembre 2000; 1 à partir du 29 décembre 2000; 1 à partir du 11 mars 2001; 1 à partir du 16 avril 2001; 1 à partir du 1er mai 2001).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1998, sont annulées; - de Nivelles : 1 (à partir du 19 février 2001). - de Termonde : 1 (à partir du 1er septembre 2000). - de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2000). - d'Audenarde : 1 (à partir du 29 janvier 2001). - de Bruges : 3 (dont 2 à partir du 1er septembre 2000; 1 à partir du 10 août 2001). - de Furnes : 1 (à partir du 1er septembre 2000).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1998, est annulée; - de Huy : 2 (dont 1 à partir du 26 octobre 2000; 1 à partir du 2 juin 2001). - de Liège : 4 (dont 2 à partir du 1er septembre 2000; 1 à partir du 5 juillet 2001; 1 à partir du 10 août 2001).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1999, est annulée; - de Dinant : 4 (à partir du 1er septembre 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1998, sont annulées. - de Namur : 2 (dont 1 à partir du 23 octobre 2000; 1 à partir du 24 avril 2001). - de Charleroi : 5 (dont 3 à partir du 1er septembre 2000; 1 à partir du 21 octobre 2000; 1 à partir du 11 décembre 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1998, sont annulées. - de Mons : 1 (à partir du 28 août 2001). - de Tournai : 1 (à partir du 22 janvier 2001).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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