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Vacance D'emploi
publié le 14 décembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'app Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procu(...)

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ministere de la justice
numac
1999010205
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14/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 mai 1999. - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 avril 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 18 mai 1999, 15 juin 1999 et 3 juillet 1999. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 avril 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 juin 1999 et 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 21 avril 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 11 mai 1999, 12 mai 1999 et 27 mai 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 mai 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 mai 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 1er juin 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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