publié le 02 décembre 1999
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Turnhout. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010168
- pub.
- 02/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Turnhout. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 juin 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction Générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).