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Vacance D'emploi
publié le 30 novembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe lingui(...)

source
ministere de la justice
numac
1999010160
pub.
30/11/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 2; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 mai 1999; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Peruwelz : 1; - juge suppléant au tribunal de police : - de Gand : 1; - d'Arlon : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - ouvrier au greffe du tribunal de première instance de Brugge : 1, à partir du 17 février 2000 (*); - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Bruges : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le ministre de la justice, pour les greffes et les parquets des cours de tribunauxx et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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