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Vacance D'emploi
publié le 25 novembre 1999

Huissiers de Justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à(...) (...)

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ministere de la justice
numac
1999010145
pub.
25/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de Justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 (à partir du 31 décembre 1999).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé, une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

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