publié le 06 octobre 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1 ; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dan(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009998
- pub.
- 06/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 3 avril 2000); - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.