Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 septembre 1999, page 33165, ligne 5, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 », au lieu de « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 ». (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009990

pub.: 01/10/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 septembre 1999, page 33165, ligne 5, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 », au lieu de « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (*) ».

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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 septembre 1999, page 33165, ligne 5, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 », au lieu de « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 ». (...)

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