publié le 04 septembre 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 4. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 1 er juin 1999. Les candidatures Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 4.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 1er juin 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.