publié le 03 septembre 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; (...) - vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles dont la présentation incombe au cons(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mars 2000); - vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1 (à partir du 1er mars 2000).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.