publié le 13 août 1999
Ordre judiciaire. - Place vacante - avocat général près la cour d'appel de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Directio (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009880
- pub.
- 13/08/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - avocat général près la cour d'appel de Liège : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).