publié le 20 juillet 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Gand ; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 28 novemb(...) - juge suppléant : au tribunal de police de Huy : 1; à la justice de paix du : - cin(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009838
- pub.
- 20/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Gand (à partir du 1er janvier 2000); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 28 novembre 1999); - juge suppléant : au tribunal de police de Huy : 1; à la justice de paix du : - cinquième canton de Gand : 1 (à partir du 12 août 1999); - premier canton de Verviers : 1; - canton de Vielsalm : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.