publié le 24 juin 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 ; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.(...) La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Charler(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009738
- pub.
- 24/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 (à partir du 23 décembre 1999); - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 mars 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).