publié le 01 juin 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiè Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut de l'auditeur militaire : 2.
Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.