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Vacance D'emploi
publié le 01 juin 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiè Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut(...)

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ministere de la justice
numac
1999009631
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01/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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