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Vacance D'emploi
publié le 09 avril 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes Places publiées suite à la réforme du contentieux en matière fiscale et de l'organisation judiciaire en cette matière : juge au tribunal de première instance : - d'Anvers (...) En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribuna(...)

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ministere de la justice
numac
1999009403
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09/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Places publiées suite à la réforme du contentieux en matière fiscale et de l'organisation judiciaire en cette matière (lois des 15 et 23 mars 1999) : juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 6.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Hasselt; - de Bruxelles : 9; - de Gand : 4.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Bruges; - de Liège : 5.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - de Mons : 3.

Les postes vacants seront attribués prioritairement à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; greffier au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Bruxelles : 4; - de Gand : 2; - de Liège : 3; - de Mons : 2.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., en ce qui concerne les places de juge et 3/P/O.J. II, en ce qui concerne les places de greffier, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

- La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1998, page 34456, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1999-2000, doit être considérée comme nulle et non avenue. - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1999-2000, est déterminé par arrêté royal du 25 mars 1999, publié dans le présent Moniteur belge, page...

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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