publié le 09 avril 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes Places publiées suite à la réforme du contentieux en matière fiscale et de l'organisation judiciaire en cette matière : juge au tribunal de première instance : - d'Anvers (...) En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribuna(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Places publiées suite à la réforme du contentieux en matière fiscale et de l'organisation judiciaire en cette matière (lois des 15 et 23 mars 1999) : juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 6.
En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Hasselt; - de Bruxelles : 9; - de Gand : 4.
En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Bruges; - de Liège : 5.
En application de l'article 100 du Code judiciaire ces juges seront nommés simultanément au tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - de Mons : 3.
Les postes vacants seront attribués prioritairement à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; greffier au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Bruxelles : 4; - de Gand : 2; - de Liège : 3; - de Mons : 2.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., en ce qui concerne les places de juge et 3/P/O.J. II, en ce qui concerne les places de greffier, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1998, page 34456, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1999-2000, doit être considérée comme nulle et non avenue. - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1999-2000, est déterminé par arrêté royal du 25 mars 1999, publié dans le présent Moniteur belge, page...
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.