Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 14 janvier 1999, p. 1120, texte français, 27 e ligne, il faut lire : « - greffier adjoint aux tribunaux du commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1 », (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009044

pub.: 16/01/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 14 janvier 1999, p. 1120, texte français, 27e ligne, il faut lire : « - greffier adjoint aux tribunaux du commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1 », au lieu de : « - greffier adjoint aux tribunaux de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1 ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 14 janvier 1999, p. 1120, texte français, 27 e ligne, il faut lire : « - greffier adjoint aux tribunaux du commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1 », (...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 14 janvier 1999, p. 1120, texte français, 27 e ligne, il faut lire : « - greffier adjoint aux tribunaux du commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1 », (...)

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