MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 4 (dont 1 à partir du 11 septembre 1999; 1 à partir du 25 novembre 1999; 1 à partir du 22 décembre 1999; 1 à partir du 18 juillet 2000); - de Malines : 1 (à partir du 1er septembre 1999); - de Tongres : 1 (à partir du 31 octobre 1999); - de Bruxelles : 30 (dont 27 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 5 octobre 1999; 1 à partir du 12 novembre 1999; 1 à partir du 26 avril 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Louvain : 1 (à partir du 23 juillet 2000); - de Nivelles : 2 (dont 1 à partir du 7 janvier 2000; 1 à partir du 3 juillet 2000); - de Gand : 4 (dont 1 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 26 mars 2000; 1 à partir du 11 juillet 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Bruges : 5 (à partir du 1er septembre 1999).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - d'Ypres : 1 (à partir du 16 avril 2000); - de Courtrai : 1 (à partir du 8 avril 2000); - de Furnes : 1 (à partir du 12 avril 2000); - de Verviers et d'Eupen : 1 (à partir du 1er septembre 1999).

La place de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1997, est annulée; - de Huy : 1; - de Liège : 5 (dont 2 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 24 janvier 2000; 1 à partir du 31 janvier 2000; 1 à partir du 16 mai 2000); - de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 1er septembre 1999).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, publiée au Moniteur belge du 18 février 1998, est annulée; - de Dinant : 3 (dont 2 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 9 mai 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Namur : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 14 mai 2000); - de Charleroi : 5 (dont 2 à partir du 1er septembre 1999; 1 à partir du 29 octobre 1999; 1 à partir du 17 juin 2000; 1 à partir du 22 juin 2000).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Mons : 4 (à partir du 1er septembre 1999).

Une place de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1997, et les deux places, publiées au Moniteur belge du 18 février 1998, sont annulées; - de Tournai : 1 (à partir du 18 mars 2000).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

A partir du 1er février 1999 : - vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de première instance : d'Anvers : 1; d'Audenarde : 1; de Liège : 1; de Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : d'Anvers : 1; de Louvain :1; de Gand : 1; de Mons : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.