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Vacance D'emploi
publié le 21 août 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la Cour de cassation : 1 ; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1;(...) - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial du Limb(...)

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ministere de la justice
numac
1998009684
pub.
21/08/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la Cour de cassation : 1 (à partir du 12 décembre 1998); - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg : 1 (à partir du 1er février 1999); - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre occidentale : 1; - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Namur : 1; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge de paix du premier canton d'Anderlecht (à partir du 20 février 1999); - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 1; - Mons : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Malines : 1; - de Tongres : 1; - de Louvain : 1; - de Gand : 2; - de Bruges : 1; - de Courtrai : 1; - de Namur : 2; - de Mons : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de : - Liège : 2; - Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Liège : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Fouron-Saint-Martin : 1; - du premier canton d'Ixelles : 1; - du canton d'Uccle : 1; - du canton de Zelzate : 1; - du deuxième canton de Bruges : 2; - du canton de Wervik : 1; - du canton d'Andenne : 1; - du canton de Merbes-le-Château : 1; - du canton de Seneffe : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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