Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 1 . (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009602

pub.: 24/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 1 (à partir du 25 juillet 1998).

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