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Vacance D'emploi
publié le 16 juin 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 5. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 févrie Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation re(...)

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ministere de la justice
numac
1998009471
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16/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 février 1998.

Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation respectivement du bâtonnier ou du doyen de la Faculté de droit de laquelle il ressort qu'ils comptent une ancienneté d'un moins vingt ans.

Les membres de la cour d'appel admis à la retraite doivent adresser directement leur candidature au premier président de la cour d'appel (article 207bis, § 2, du Code judiciaire); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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