publié le 09 juin 1998
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recom Une lettre séparée doit etre adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009437
- pub.
- 09/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 187 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit etre adressée pour chaque candidature.