publié le 05 juin 1998
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Aarschot : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. (*) Les lauréats d'un examen(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Aarschot : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
(*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).