publié le 03 juin 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai ; - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009414
- pub.
- 03/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (à partir du 3 novembre 1998); - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.