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Vacance D'emploi
publié le 15 avril 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel : - de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - de Bruxe - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 3; - d(...)

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ministere de la justice
numac
1998009306
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15/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel : - de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 3; - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1; - juge de complément à la cour d'appel de Liège : 8.

La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de première instance : - de Liège : 3; - de Liège et de Huy : 1; - de Liège et de Verviers : 1; - de Liège et d'Arlon : 1; - de Namur et de Dinant : 2.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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